STATUT ASSOCIATION « REIMS VOLTIGE » Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre « REIMS VOLTIGE ». Son siège social est situé à l’adresse suivante : REIMS VOLTIGE 4T rue HOUZEAU MUIRON 51100 REIMS Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration, qui en demande la ratification à la prochaine assemblée générale. Article 2e Cette association a pour objet la pratique des sports aériens, et en particulier : l’école de pilotage de début et de perfectionnement la voltige aérienne l’entraînement et la participation aux compétitions ainsi que toutes activités aériennes revêtant un caractère particulier. Président : Etienne GODARD né le 13 avril 1969 à Beauvais, résidant au 175 rue Saint-Just des Marais 60 000 BEAUVAIS Trésorier : Martine LEBLOND née le 27 décembre 1951 à Courrières, résidant au 11 rue du petit Sillery 51500 Sillery Secrétaire : Didier FIOROTTO né le 13/03/1969 à Bordeaux, résidant au 4T rue Houzeau Muiron 51100 REIMS Article 3 L’association se compose de différentes catégories de membres à savoir : - Catégorie membre fondateur - Catégorie membre bienfaiteur ; - Catégorie membre d’honneur ; - Catégorie membre actif. Article 4 Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Article 5 Sont membres fondateurs les membres actifs qui ont adhéré à l’association dans les trois mois suivant sa fondation. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. Sont membres actifs les personnes qui bénéficient des prestations proposées par l’association et paient à ce titre une cotisation. Article 7 Les ressources de l’association comprennent : - Les montants des droits d’entrée et des cotisations ; - Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; - Le produit des activités aériennes que mène l’association pour la poursuite de son objet social. Article 8 Les fonctions d’administrateur de l’association ne donnent pas droit à rémunération. Article 9 L’association est dirigé par un conseil de membres élus pour deux années par l’assemblé générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : - un président - un secrétaire - un trésorier Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés au sort. En cas de vacances, le conseil poursuit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leurs remplacements définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 10 Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart des ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Article 11 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année au mois de Mars. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiquée sur les convocations. Le président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil. Le vote par procuration est possible dans la limite de une procuration par électeur présent. Article 12 Si besoin est, ou sur la demande d‘un tiers au moins des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11. L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour toute modification portant atteinte à l’idée directrice de l’association. Article 13 Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’association. Article 14 En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu des dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901. Fait à Reims le 14 février 2006 Etienne GODARD Martine LEBLOND Didier FIOROTTO